Déposée le 6 octobre 2010 par JARDINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JARDINS ACTION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est JARDINS, ACTION SANTE, Fonds de dotation domicilié(e) Jardins de la Louvière 77 B route de Bordeaux Croix Blanche - 69670 - VAUGNERAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque JARDINS ACTION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARDINS, ACTION SANTE, Fonds de dotation - Jardins de la Louvière 77 B route de Bordeaux Croix Blanche - 69670 - VAUGNERAY - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 28 février 2011 - Retrait partiel n°544025 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure. Services d'aide à la recherche clinique concernant toutes maladies, à savoir services de recherche scientifique à but médical.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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